Conditions Générales de Vente

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de la société Ideaweb et de ses clients dans le cadre de la vente de prestations de services web proposées sur le site www.ideaweb.fr.

Prestations proposées

Ideaweb propose différents services numériques à destination des professionnels, notamment :

Création de sites internet (vitrine, catalogue, e-commerce)
Conception graphique (logo, carte de visite, charte graphique)
Hébergement, maintenance et accompagnement web

Tarification

Les tarifs sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). Ideaweb se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prestations sont facturées selon les tarifs en vigueur au moment de la commande.

Modalités de paiement

Paiement en leasing (60 mois)

Ideaweb propose une solution de financement via un contrat de leasing sur 60 mois, en partenariat avec un organisme financier tiers. Ce contrat est soumis à l’acceptation du dossier client par le leaser. En cas d’éligibilité, le contrat est signé entre le client et le leaser.

Paiement récurrent sur 24 mois via Stripe

En cas de non-éligibilité au leasing, le client peut opter pour un paiement fractionné sur 24 mois, mis en place via Stripe. Le premier paiement est prélevé immédiatement, les suivants automatiquement chaque mois. Tout défaut de paiement entraînera la suspension des services et, si nécessaire, des démarches de recouvrement.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations personnalisées ou déjà commencées à la demande du client.

Livraison des prestations

Le délai de réalisation est communiqué au moment de la commande. Il dépend du type de service demandé, de la complexité du projet et de la réactivité du client.

Propriété intellectuelle

Les créations réalisées par Ideaweb restent la propriété de l’entreprise jusqu’au paiement intégral de la prestation. Une fois le paiement effectué, les droits d’exploitation sont transférés au client selon les modalités convenues.

Responsabilité

Ideaweb ne peut être tenu responsable des interruptions de service ou dysfonctionnements liés à des prestataires tiers, à l’hébergement ou à des incidents techniques externes.

Données personnelles

Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale. Le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données conformément à la réglementation en vigueur.

Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’Ideaweb.

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